Le fossé se creuse

Selon une étude récente de l’INSEE, en 2022 le taux implicite brut d’imposition des PME, c’est-à-dire le rapport entre l’impôt sur les sociétés et l’excédent net d’exploitation, s’établit à 21,4 % pour les petites et moyennes entreprises. À l’opposé, pour les grandes entreprises, ce taux plonge à 14,3 %. Autrement dit, sur une base économique comparable, les PME sont taxées à un rythme bien plus élevé. Pire encore : entre 2016 et 2022, les grandes entreprises ont vu leur taux implicite baisser de cinq points, tandis que celui des PME ne reculait que d’1,7 point. Cette inégalité est d’autant plus criante que nous, entrepreneurs, sommes aussi ceux qui absorbons le choc de la conjoncture, de l’inflation, de la hausse des coûts et de la guerre des talents.

Pourquoi cette injustice ?

Le mécanisme est moins obscur qu’il n’y paraît : les grandes entreprises ont un accès plus important aux dispositifs d’optimisation fiscale (régimes de groupe, crédit d’impôt recherche, filiales internationales) ce qui, dans les faits, réduit leur imposition effective. De notre côté, en tant que créateurs, bâtisseurs de proximité, nous n’avons ni les moyens, ni les ressources pour rivaliser. Et bien que le taux normal de l’Impôt sur les Sociétés soit fixé à 25 % pour toutes les entreprises, quelle que soit leur taille, la réalité effective diverge profondément. Cela rajoute un goût amer : alors que l’État affirme les appliquer de façon uniforme, le terrain raconte une autre histoire. Et tout cela alors que l’État, pris par son déficit, attend de nous l’effort maximal.

Des répercussions concrètes pour nous

Nous, entrepreneurs, voyons les effets dans notre quotidien : moins de moyens pour investir, recruter, innover. Quand notre marge est déjà plus fragile que celle des grands groupes, payer plus d’impôt sur chaque euro de bénéfice revient à creuser l’écart. Le message est clair : « vous êtes petits, vous payez plus ». Et quand on sait que les PME représentent la majorité des entreprises actives en France, qu’elles sont les plus grosses pourvoyeuses d’emplois, cette configuration s’apparente à un mauvais pari pour l’économie et la justice fiscale. En période de crise budgétaire — l’État annonce un déficit à plusieurs points de PIB — pourquoi tolérer un tel déséquilibre ?

Un appel à l’égalité de contribution

Ce n’est pas simplement une question de chiffres. C’est une question de principe. Dans un pays où l’on célèbre l’entrepreneuriat, où l’on parle de relance par l’innovation, où l’on compte sur nous pour rebondir, comment accepter que les petites unités soient traitées de façon moins favorable que les mastodontes ? Il est urgent que les politiques fiscales soient revues pour restaurer l’équité : que les dispositifs d’allègement soient accessibles à tous, que l’effort demandé ne repose pas sur ceux qui sont déjà aux limites.

Nous, entrepreneurs, ne demandons pas de privilège. Nous demandons simplement une contribution juste. Le temps est venu de faire tourner la boussole fiscale vers une navigation plus équilibrée.